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Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de déclaration destinés à déclarer vos prestations en tant qu’artiste interprète.
Il s'agit uniquement des prestations protégées par le droit voisin et donc susceptibles de générer des droits.
Les formulaires ont été fortement simplifiés afin de faciliter la déclaration.
Vous trouverez un exemple et l’explication des rubriques sur la seconde page de chaque formulaire.
Vous pouvez dès à présent taper vos données directement sur le formulaire et ensuite l’imprimer. Vous ne devez évidemment pas imprimer la seconde page. Tous les formulaires peuvent toujours être complétés à la main.
OEUVRE SONORE
- Le formulaire ci-dessous concerne l'artiste interprète qui souhaite déclarer sa participation à l'enregistrement d'une œuvre sonore.
- FORMULAIRE ENREGISTREMENT SUPPORT SONORE
ŒUVRE AUDIOVISUELLE
- Le formulaire ci-dessous concerne l'artiste interprète qui souhaite déclarer sa participation à l'enregistrement d’une œuvre audiovisuelle.
Attention : un formulaire distinct existe pour la déclaration de musique faisant partie d’un enregistrement audiovisuel !- FORMULAIRE ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
MUSIQUE LÉGÈRE FAISANT PARTIR D’UN ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
- Le formulaire ci-dessous concerne l'artiste interprète qui souhaite déclarer sa participation à la partie musicale d’un enregistrement audiovisuel.
- FORMULAIRE MUSIQUE LEGERE ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
